Bufete Capella

Droit procédural

Ce département est responsable du conseil et de la gestion de toutes les procédures judiciaires et arbitrales du cabinet.

Le savoir-faire des spécialistes en droit procédural repose sur le conseil doté d’une perspective préventive à travers l’incorporation de mécanismes contractuels et garanties permettant la défense des intérêts de nos clients sans besoin de passer par la voie judiciaire.

Lorsque les mesures préventives ne s’avèrent pas viables, la haute qualification de nos juristes ainsi que leur expérience et connaissance des tribunaux garantissent que chaque litige soit abordé et résolu de la façon la plus efficace possible pour le client.

Ce département englobe, entre autres, les différents services:

  • Dossiers préparatoires et mesures conservatoires

  • Procès oral et ordinaire dans tous les domaines (réclamations de montants, vices de construction, non-respect et résolution de contrats, baux, propriété horizontale,  contestations testamentaires, procédures judiciaires liées aux contrats d’assurance et bancaires (clauses plancher, swap, etc…).

  • Recours de révision, nullité, appel, infraction de loi et cassation.

  • Exécution de titres judiciaires et extrajudiciaires.

  • Exécution et reconnaissance de sentences étrangères, etc.
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